Report pour les déclarations fiscales 2020

Délai supplémentaire pour déclarer ses revenus 2019

Calendrier et organisation adaptés au contexte sanitaire du Coronavirus Covid-19

Le ministre Gérald Darmanin a indiqué que le calendrier de dépôt des déclarations de revenus a été adapté pour :

  • S’ajuster au contexte sanitaire en laissant plus de temps aux contribuables pour déclarer leurs revenus,
  • Assurer la continuité de fonctionnement de l’État en permettant aux Français de bénéficier de leurs avis d’imposition en temps et en heure.

Les déclarations papier

La réception des déclarations papier n’est effectuée que pour les contribuables qui ont effectué une déclaration papier en 2019. Selon le service postal, elle aura lieu à partir du 20 avril jusqu’à la mi-mai. Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un courriel les informant de l’ouverture du service.

La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 12 juin 2020 à 23h59, y compris pour les résidents français à l’étranger, le cachet de La Poste faisant foi. Attention : pour les déclarants papier, leurs déclarations pourraient arriver plus tard qu’habituellement mais ceux-ci disposent de délais supplémentaires cette année.

Les déclarations en ligne

La date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est le lundi 20 avril. Les dates limites de souscription des déclaration en ligne pour la :

  • zone 1, les départements n°01 à 19 et les non-résidents, le 4 juin 2020 à 23h59,
  • zone 2, les départements n°20 à 54, le 8 juin 2020 à 23h59.
  • zone 3, les départements n°55 à 974/975, la date limite est fixée au 11 juin 2020 à 23h59.

Privilégiez la télédéclaration de vos revenus

Conformément aux consignes du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du Coronavirus Covid-19, les centres des finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la période de confinement. Les contribuables sont invités à privilégier la télédéclaration de leurs revenus et les contacts à distance avec l’administration fiscale : par téléphone ou par la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr.

Les avantages de la déclaration en ligne

  • Simple : votre déclaration est personnalisée en fonction des rubriques et annexes que vous avez l’habitude de remplir et vous obtenez immédiatement le montant de votre impôt.
  • Souple : vous pouvez corriger autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à la date limite.
  • Sécurisé : vous recevez un courriel de confirmation et un accusé de réception est disponible à tout moment dans votre espace.

En 2019, plus de 25 millions de personnes (plus de 2 foyers fiscaux sur 3) ont déclaré leurs revenus en ligne.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) se mobilise et s’organise avec des moyens humains et techniques renforcés pour accompagner au mieux les contribuables pendant cette période déclarative.

Contactez la DGFiP

Pour 12 millions de foyers, arrivée de la déclaration automatique

Cette année, déclarer ses revenus sera encore plus simple avec l’arrivée de la déclaration automatique pour 12 millions de foyers : « pour déclarer, il suffit de vérifier ». Depuis plus de 10 ans, l’administration fiscale pré remplit la déclaration de revenus grâce aux informations dont elle a connaissance :

  • charges de famille,
  • montant des salaires,
  • retraites,
  • indemnités,
  • allocations chômage, etc.

Une nouvelle étape est franchie pour simplifier la vie des usagers en proposant à 12 millions de foyers fiscaux de ne plus déposer leur déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de leurs revenus. Ces usagers sont informés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) qu’ils sont concernés par la déclaration automatique. S’ils considèrent que les informations connues de l’administration sont correctes et exhaustives, elles seront automatiquement validées sans action particulière de leur part et serviront à calculer le solde de leur impôt. Dans le cas contraire, une déclaration en ligne ou papier doit être déposée selon les modalités habituelles. Avec la déclaration automatique, « pour déclarer, il suffit de vérifier ».

La déclaration automatique

L'efficacité du prélèvement à la source (PAS) en temps de crise

Grâce au prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu s’adapte en temps réel à la situation des contribuables. Ceux-ci peuvent, à tout moment, modifier leur taux de prélèvement à la source à partir du service « Gérer mon prélèvement à la source » de leur espace fiscal particulier, accessible sur le site impots.gouv.fr. Depuis le début du confinement, ont été enregistrés :

  • 38 681 modulations à la baisse des taux de prélèvement à la source des contribuables,
  • 37 776 reports d’acomptes, avec un pic de plus de 20 200 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 540 reports,
  • 63 003 suppressions d’acomptes, avec un pic de 30 400 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 45 000 suppressions.

ANIS propose de vous accompagner pour faire votre déclaration de revenus en ligne à partir de 39€ l’heure. Plus de renseignements en me contactant ici

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